Entrée dans l'espace public : 2 octobre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 15 000 euros (procédure simplifiée)
Le 2 octobre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 15 000 euros à l'encontre d'une université dont la dénomination n'est pas publiée, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu porte sur la limitation des finalités des traitements. Cette décision est distincte de celle du 31 décembre 2025 visant une autre université pour le même type de manquement, sanctionnée de 20 000 euros. L'enseignement supérieur a par ailleurs subi plusieurs vols de données en 2025, dont les fuites d'IUT et d'écoles documentées en fin d'année.
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Amende de 15 000 euros (procédure simplifiée) contre une université : limitation des finalités.
La CNIL publie son bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices.
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