Entrée dans l'espace public : 16 octobre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 3 000 euros (procédure simplifiée)
Le 16 octobre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros à l'encontre d'une société de vente à distance sur catalogue spécialisé, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquement retenu : consentement des personnes pour le dépôt de cookies, à la suite de contrôles en ligne. La dénomination n'est pas publiée. Il s'agit d'une décision distincte de celle du 12 mars 2026 frappant le même descripteur d'activité. En 2025, la CNIL a prononcé 42 sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée.
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Amende de 3 000 euros (procédure simplifiée) : consentement aux cookies défaillant après contrôles en ligne.
Le bilan annuel 2025 de la CNIL recense 42 sanctions simplifiées sur l'année.
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