Entrée dans l'espace public : 3 avril 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 3 avril 2025, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société spécialisée dans le secteur d'activité des superettes, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquement retenu : défaut de coopération avec la CNIL, l'injonction enjoignant de répondre aux sollicitations de l'autorité. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 22 mai 2025 recense dix sanctions simplifiées depuis janvier 2025, pour 104 000 euros cumulés.
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Amende de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.
La CNIL publie un communiqué sur dix sanctions simplifiées en 2025, pour 104 000 euros cumulés.
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