Entrée dans l'espace public : 5 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 20 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société offrant des prestations de sécurité privée, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : minimisation des données, information des personnes et absence de registre des activités de traitement. La dénomination n'est pas publiée. Le 15 mai 2025, la CNIL a liquidé une astreinte de 4 000 euros pour non-conformité à une injonction de procédure simplifiée touchant le même secteur.
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Amende de 20 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : minimisation, information et registre défaillants.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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