Entrée dans l'espace public : 27 juin 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 12 000 euros (procédure simplifiée)
Le 27 juin 2024, la CNIL a prononcé une amende de 12 000 euros à l'encontre d'une société spécialisée en gestion immobilière et exploitation commerciale qui diffuse des contenus journalistiques, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquement retenu : information des personnes et consentement pour les cookies, constatés lors de contrôles en ligne. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 8 octobre 2024 recense onze sanctions simplifiées depuis juin 2024, dont l'absence de refus des cookies aussi simple que l'acceptation.
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Amende de 12 000 euros (procédure simplifiée) : information et consentement cookies non conformes.
La CNIL publie un communiqué sur onze sanctions simplifiées depuis juin 2024, pour 129 000 euros.
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