Entrée dans l'espace public : 5 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 5 septembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société spécialisée dans la fabrication et la pose de clôtures, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : non-respect du droit d'accès et défaut de coopération avec la CNIL, l'injonction enjoignant de répondre à la demande du plaignant. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 8 octobre 2024 recense onze sanctions simplifiées depuis juin 2024.
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Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'accès non respecté et défaut de coopération.
La CNIL publie un communiqué sur onze sanctions simplifiées depuis juin 2024, pour 129 000 euros.
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