Entrée dans l'espace public : 12 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 20 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 12 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société exploitant des portails internet, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquement retenu : consentement des personnes pour les cookies, au plafond des amendes possibles de cette procédure. La dénomination n'est pas publiée. Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées sur l'année, dont les contrôles cookies figurent parmi les motifs récurrents.
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Amende de 20 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : consentement aux cookies non recueilli conformément.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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