Entrée dans l'espace public : 3 mars 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 15 000 euros (procédure simplifiée)
Le 3 mars 2023, la CNIL a infligé une amende de 15 000 euros à une société exerçant une activité de sécurité privée, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel des sanctions retient trois manquements : le non-respect du principe de minimisation des données, des défauts d'information des personnes et l'absence de registre des activités de traitement. La dénomination de la société n'est pas publiée, la procédure simplifiée ne permettant pas de rendre publics les noms des organismes sanctionnés. Le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 15 000 euros en procédure simplifiée : minimisation des données, information des personnes et registre des traitements en cause.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.