Entrée dans l'espace public : 10 avril 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 6 000 euros (procédure simplifiée)
Le 10 avril 2025, la CNIL a prononcé une amende de 6 000 euros contre une société de restauration, en procédure simplifiée. Manquements retenus : minimisation des données en vidéosurveillance, défaut d'information des personnes, registre des activités de traitement manquant et absence d'analyse d'impact. La dénomination de l'enseigne n'est pas publiée par l'autorité. La décision figure dans la liste officielle des sanctions de l'année 2025.
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Amende de 6 000 euros (procédure simplifiée) : minimisation et information en matière de vidéosurveillance, registre et analyse d'impact manquants.
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