Entrée dans l'espace public : 8 février 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 8 février 2023, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros et une injonction à l'encontre d'une société exerçant une activité de détail d'habillement en magasin spécialisé, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel des sanctions retient un seul manquement : un défaut de coopération avec la CNIL. La dénomination de l'enseigne n'est pas publiée, la procédure simplifiée ne permettant pas de rendre publics les noms des organismes sanctionnés. Le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 10 000 euros et injonction en procédure simplifiée pour défaut de coopération avec la CNIL.
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