Entrée dans l'espace public : 11 septembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros (procédure simplifiée)
Le 11 septembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros à l'encontre d'une société exerçant une activité de banque et assurance, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus portent sur l'information des personnes dans l'exercice de leurs droits et le non-respect du droit d'accès. Cette décision figure parmi les seize sanctions simplifiées prononcées depuis mai 2025, pour un montant cumulé de 108 000 euros, dont les principaux motifs sont la vidéosurveillance, la prospection commerciale et le défaut de coopération. La dénomination n'est pas publiée ; le volume de personnes concernées n'est pas précisé.
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Amende de 10 000 euros (procédure simplifiée) : droit d'accès non respecté et information défaillante.
La CNIL publie le bilan de seize sanctions simplifiées depuis mai 2025, pour 108 000 euros cumulés.
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