FRANCEPASSOIRE
Ouvrir le menu
Secteur : Services

Société exerçant une activité d'hôtellerie et d'hébergement (dénomination non publiée par la CNIL)

Confirmée

Entrée dans l'espace public : 4 décembre 2025

Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).

Volume annoncé :

Volume non communiqué

volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros (procédure simplifiée)

Ce que l'on sait

Le 4 décembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros à l'encontre d'une société exerçant une activité d'hôtellerie et d'hébergement, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu porte sur le défaut de coopération avec la CNIL, l'un des trois principaux motifs de sanction simplifiée recensés par l'institution pour 2025, aux côtés de la sécurité des données et du respect des droits des personnes. La dénomination n'est pas publiée ; le volume de personnes concernées n'est pas précisé.

Données annoncées

autres données

Seules les catégories listées par les sources figurent ici · survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.

Historique

Amende de 10 000 euros (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.

La CNIL publie son bilan 2025 : la coopération, l'un des principaux motifs de sanction simplifiée.

Sources

Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée · voir la méthode.