Entrée dans l'espace public : 11 septembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros (procédure simplifiée)
Le 11 septembre 2025, la CNIL a prononcé une amende administrative de 5 000 euros à l'encontre d'une société de vente à distance sur catalogue spécialisé, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL. La dénomination n'est pas publiée. La décision fait partie des seize sanctions simplifiées annoncées le 13 octobre 2025, pour 108 000 euros cumulés, dont plusieurs pour des manquements à la coopération lors de demandes d'exercice des droits.
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Amende administrative de 5 000 euros (procédure simplifiée) pour défaut de coopération avec la CNIL.
Communiqué CNIL : seize sanctions simplifiées depuis mai 2025 (108 000 euros), dont des défauts de coopération.
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