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Secteur : Industrie

Société de transport routier de marchandises (procédure simplifiée)

Confirmée

Entrée dans l'espace public : 23 janvier 2025

Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).

Volume annoncé :

0 personnes concernées

données de géolocalisation des véhicules ; volume non précisé

Ce que l'on sait

Le 23 janvier 2025, la CNIL a prononcé une amende administrative de 8 000 euros à l'encontre d'une société de transport routier de marchandises, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus concernent la géolocalisation : minimisation des données, durée de conservation, information des personnes et absence d'analyse d'impact. La dénomination n'est pas publiée. Dans son communiqué du 22 mai 2025, la CNIL rappelle que la collecte en continu et la conservation des données de géolocalisation des véhicules des salariés vont à l'encontre du principe de minimisation.

Données annoncées

géolocalisation

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Historique

Amende de 8 000 euros (procédure simplifiée) : géolocalisation des véhicules (minimisation, conservation, information, AIPD).

Communiqué CNIL : dix sanctions simplifiées depuis janvier 2025 ; la géolocalisation continue des véhicules contrevient à la minimisation.

Sources

Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.