Entrée dans l'espace public : 31 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros (procédure simplifiée)
Le 31 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende administrative de 10 000 euros à l'encontre d'une société de transport ambulancier, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL. La dénomination n'est pas publiée. Cette décision fait partie des 87 sanctions prononcées par la CNIL en 2024, dont 69 selon la procédure simplifiée, pour un total de 55 212 400 euros d'amendes selon son bilan annuel.
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Amende administrative de 10 000 euros (procédure simplifiée) pour défaut de coopération avec la CNIL.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 87 sanctions, dont 69 en procédure simplifiée, pour 55 212 400 euros.
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