Entrée dans l'espace public : 24 juillet 2018
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; sanction pécuniaire (montant non précisé)
Le 24 juillet 2018, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de traitement et de revêtement de métaux, désignée de façon anonymisée dans la liste officielle. Le manquement retenu est un défaut de réponse à une mise en demeure de la CNIL. Le montant de la sanction n'est pas précisé par la ligne de la liste. La dénomination n'est pas publiée.
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Sanction pécuniaire (montant non précisé) pour défaut de réponse à une mise en demeure de la CNIL.
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