Entrée dans l'espace public : 1 juin 2015
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non communiqué par la CNIL ; sanction pécuniaire publique de 15 000 euros
Le 1er juin 2015, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire publique de 15 000 euros à l'encontre d'une société de presse, désignée anonymement, à la suite d'un contrôle sur sa prospection commerciale. Les manquements retenus : non-respect des dispositions de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, défaut d'information des personnes et non-respect d'une durée de conservation. Le volume de personnes concernées n'est pas communiqué et la nature des données n'est pas précisée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pécuniaire publique de 15 000 euros : prospection illicite, défaut d'information, durée de conservation non respectée.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
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