Entrée dans l'espace public : 28 mars 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros (procédure simplifiée)
Le 28 mars 2023, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros et une injonction à l'encontre d'une société de marketing, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL. La dénomination n'est pas publiée. Le 26 septembre 2024, une liquidation d'astreinte de 3 000 euros figure dans la liste officielle pour la même désignation, pour absence de réponse à l'injonction.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) pour défaut de coopération avec la CNIL.
Liquidation d'astreinte de 3 000 euros pour absence de réponse à l'injonction (liste officielle).
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.