Entrée dans l'espace public : 28 septembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 20 000 euros (procédure simplifiée)
Le 28 septembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros à l'encontre d'une société de fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : atteinte au principe de minimisation des données, défaut d'information des personnes et de transparence, et défaut de sécurité des données. La dénomination n'est pas publiée. Dans son communiqué du 7 novembre 2023, la CNIL indique avoir prononcé dix sanctions simplifiées sur deux mois, pour 97 000 euros, principalement pour des atteintes à la minimisation, dont la vidéosurveillance des salariés.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : minimisation, information et sécurité des données en cause.
Communiqué CNIL : dix sanctions simplifiées sur deux mois (97 000 euros), centrées sur la minimisation et la surveillance des salariés.
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