Entrée dans l'espace public : 3 avril 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymement dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 3 avril 2025, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende de 10 000 euros et une injonction contre une société de courtage en travaux et de consulting en bâtiment et travaux publics, désignée anonymément. Deux manquements sont retenus : un défaut d'information des personnes dans l'exercice de leurs droits et un défaut de coopération avec la CNIL lors de l'instruction. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
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Amende de 10 000 euros et injonction en procédure simplifiée pour défaut d'information des personnes et défaut de coopération avec la CNIL.
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