Entrée dans l'espace public : 30 janvier 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 30 janvier 2025, dans le cadre de la procédure simplifiée, la liquidation d'une astreinte de 4 000 euros contre une société de courtage en énergie, désignée anonymément. Cette décision sanctionne la non-réponse à l'injonction prononcée par une précédente décision du 8 août 2024, qui avait assorti une amende de 20 000 euros d'une injonction de se mettre en conformité. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
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Amende de 20 000 euros et injonction contre la société de courtage en énergie (décision antérieure du tableau officiel des sanctions).
Liquidation d'une astreinte de 4 000 euros pour non-réponse à l'injonction.
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