Entrée dans l'espace public : 6 octobre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 6 octobre 2023, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende de 20 000 euros contre une société de conseils en systèmes et logiciels informatiques, désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 20 000 euros en procédure simplifiée pour défaut de coopération avec la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.