Entrée dans l'espace public : 29 décembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 29 décembre 2023 une amende de 100 000 euros contre une société de conseil en systèmes et logiciels informatiques, désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions. Intervenant en qualité de sous-traitant, la société a recruté un autre sous-traitant sans l'autorisation préalable du responsable de traitement et a manqué à ses obligations de sécurité des données. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 100 000 euros : recrutement d'un sous-traitant sans autorisation du responsable de traitement et défaut de sécurité des données.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.