Entrée dans l'espace public : 23 janvier 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 23 janvier 2023, la CNIL a prononcé, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende de 5 000 euros et une injonction à l'encontre d'une société de conseil en systèmes et logiciels informatiques, désignée anonymement dans le tableau officiel des sanctions. Les manquements retenus combinent un défaut de coopération avec la CNIL, l'absence de consentement valable pour les cookies et traceurs, des défauts d'information des personnes, le non-respect du droit à l'effacement, l'absence de registre des activités de traitement et un défaut de sécurité des données. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 5 000 euros et injonction en procédure simplifiée : coopération, cookies, information, effacement, registre et sécurité en cause.
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