Entrée dans l'espace public : 22 juin 2012
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non communiqué par la CNIL ; sanction pécuniaire publique de 10 000 euros
Le 22 juin 2012, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire publique de 10 000 euros à l'encontre d'une société d'adduction et de traitement de l'eau, désignée anonymement. Le contrôle portait sur un traitement de données relatif au travail. Les manquements retenus : non-respect du droit d'accès et défaut de réponse à la CNIL. Le volume de personnes concernées n'est pas communiqué et la nature des données n'est pas précisée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pécuniaire publique de 10 000 euros : droit d'accès non respecté, défaut de réponse à la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.