Entrée dans l'espace public : 5 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 20 000 euros (procédure simplifiée)
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros à l'encontre d'une société spécialisée dans l'élaboration et l'organisation de campagnes publicitaires, dans le cadre de la procédure simplifiée, au plafond des amendes de cette procédure. Manquements retenus : prospection commerciale par voie électronique sans consentement (article L. 34-5 CPCE), durées de conservation excessives et information insuffisante des personnes. La dénomination n'est pas publiée.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : prospection sans consentement, conservation excessive, information lacunaire.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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