Entrée dans l'espace public : 16 novembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 8 000 euros (procédure simplifiée)
Le 16 novembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 8 000 euros à l'encontre d'une société ayant une activité de soutien aux entreprises, notamment pour les événements télévisés, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel des sanctions retient trois manquements : l'obligation de traiter les données de façon licite, un détournement des finalités et un défaut de sécurité des données. La dénomination de la société n'est pas publiée et le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 8 000 euros en procédure simplifiée : licéité, détournement des finalités et sécurité des données en cause.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.