Entrée dans l'espace public : 26 octobre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 2 000 euros (procédure simplifiée)
Le 26 octobre 2023, la CNIL a infligé une amende de 2 000 euros à une société ayant pour activité principale l'événementiel, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel des sanctions retient quatre manquements : non-respect du principe de minimisation des données, défauts d'information des personnes, absence de registre des activités de traitement et défaut de sécurité des données. La dénomination de la société n'est pas publiée et le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 2 000 euros en procédure simplifiée : minimisation, information, registre des traitements et sécurité en cause.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.