Entrée dans l'espace public : 8 novembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 8 novembre 2023 une amende de 20 000 euros contre une société développant et mettant en œuvre des logiciels de surveillance des employés, désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL : la société n'a pas répondu à ses sollicitations dans le cadre de ses missions. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 20 000 euros pour défaut de coopération avec la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.