Entrée dans l'espace public : 18 juin 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymement dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 18 juin 2025, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende de 3 000 euros contre une société de vente à distance sur catalogue général, désignée anonymement. Le manquement retenu porte sur le consentement des personnes pour les cookies : des traceurs soumis à consentement ont été déposés sans que celui-ci soit valablement recueilli. Le nom de la société n'est pas publié, la procédure simplifiée interdisant à la CNIL de le divulguer ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici · survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 3 000 euros en procédure simplifiée pour dépôt de cookies sans consentement valable des personnes.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée · voir la méthode.