Entrée dans l'espace public : 18 décembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
aucun volume de personnes concernées publié ; la décision ne précise pas les données en cause
Le 18 décembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 7 000 euros à l'encontre d'une société d'aménagement paysager, d'installation de jardins et de terrains de sport, non nommée dans la décision. L'autorité retient le non-respect du droit d'accès et un défaut de coopération avec la CNIL. La sanction relève de la procédure simplifiée. Selon le bilan 2025 de l'autorité, quatorze organismes ont été sanctionnés dans l'année pour n'avoir pas répondu à ses demandes.
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La CNIL prononce une amende de 7 000 euros contre une société d'aménagement paysager non nommée (droit d'accès, coopération).
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