Entrée dans l'espace public : 5 juin 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 5 000 euros (procédure simplifiée)
Le 5 juin 2025, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros à l'encontre d'une société exerçant une activité hospitalière à but lucratif en médecine-chirurgie-obstétrique, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : dispositif de vidéoprotection non limité à ses finalités, collecte non minimisée, information insuffisante des personnes et absence d'analyse d'impact. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 13 octobre 2025 recense 16 sanctions simplifiées depuis mai 2025, dont la vidéosurveillance est l'un des thèmes dominants.
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Amende de 5 000 euros (procédure simplifiée) : vidéoprotection excessive, défaut d'information et d'analyse d'impact.
La CNIL publie un communiqué sur 16 sanctions simplifiées depuis mai 2025, pour 108 000 euros cumulés.
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