Entrée dans l'espace public : 11 décembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; amende de 20 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 11 décembre 2025, la CNIL a prononcé, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende administrative de 20 000 euros — le plafond de cette procédure — assortie d'une injonction à l'encontre d'une société dont l'activité est l'accompagnement, l'orientation et l'éducation de victimes d'incestes, dont la dénomination n'est pas publiée. Les manquements retenus touchent à la prospection commerciale par voie électronique sans consentement valable, au défaut d'information des personnes et au non-respect du droit d'accès. La sanction concerne une structure du champ social et de l'accompagnement de victimes, secteur particulièrement sensible au regard des données traitées.
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Amende de 20 000 euros et injonction : prospection commerciale sans consentement valable, défaut d'information et non-respect du droit d'accès (procédure simplifiée).
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