Entrée dans l'espace public : 23 octobre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
sanction de conformité ; aucun volume de données communiqué
Le 23 octobre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre de l'éditeur d'un site web dédié à la presse, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : non-respect du droit d'opposition et défaut de coopération avec la CNIL. L'entité n'est pas nommée, les sanctions simplifiées ne pouvant être rendues publiques. La décision figure dans le tableau officiel des sanctions et dans le communiqué du 7 novembre 2023 sur les dix décisions simplifiées rendues sur deux mois, largement consacrées aux droits des personnes et à la coopération.
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Amende de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'opposition non respecté, défaut de coopération.
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