Entrée dans l'espace public : 28 septembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 28 septembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros et une injonction à l’encontre d’une revue littéraire française, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : défaut d’information et de transparence envers les personnes et défaut de coopération avec l’autorité. Le 25 avril 2024, une astreinte a été liquidée pour 3 000 euros, la formation restreinte constatant une conformité tardive aux demandes d’effacement. La dénomination n’est pas publiée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : information des personnes et coopération défaillantes.
Liquidation d’astreinte de 3 000 euros : conformité tardive en matière de demandes d’effacement.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi