Entrée dans l'espace public : 30 mai 2013
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; sanction pécuniaire publique de 10 000 euros (vidéosurveillance de salariés)
Saisie par la plainte d'un salarié en décembre 2010, la CNIL a contrôlé à trois reprises la société PS Consulting, prestataire de services informatiques. Des caméras filmaient en continu des postes de travail. L'information des personnes et la sécurité des accès aux images étaient insuffisantes. Malgré une mise en demeure d'avril 2012, les manquements persistaient en décembre 2012. La formation restreinte a prononcé une sanction pécuniaire publique de 10 000 euros le 30 mai 2013. Cette sanction figure à la délibération n° 2013-139. Le Conseil d'État a rejeté le recours de la société. Le tableau CNIL porte à tort la mention « parti politique » pour cette décision.
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Plainte d'un salarié contre les caméras de vidéosurveillance filmant son poste de travail.
Premier contrôle sur place : caméras orientées vers des postes de travail, information et sécurité insuffisantes.
Mise en demeure de proportionner le dispositif, d'informer et de sécuriser les accès.
Troisième contrôle : arrêt de la surveillance constante des postes, manquements persistants par ailleurs.
Sanction pécuniaire publique de 10 000 euros (délibération n° 2013-139).
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