Entrée dans l'espace public : 12 février 2015
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; collecte et traitement illicite de données à des fins de prospection politique
Le 12 février 2015, la CNIL a inscrit à son tableau des sanctions une décision concernant une personne physique. Le manquement retenu : collecte et traitement illicite de données personnelles à des fins de prospection politique. La liste officielle affiche deux lignes identiques à cette date ; l’autorité ne précise pas si elles concernent la même personne. La dénomination n’est pas publiée et le détail de la sanction n’est plus accessible sur une page officielle vivante.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Décision inscrite à la liste des sanctions : collecte et traitement illicite de données (prospection politique).
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi