Entrée dans l'espace public : 11 décembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 11 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros et une injonction à l’encontre d’une personnalité politique, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : non-respect du droit d’opposition. La dénomination n’est pas publiée et la nature des données n’est pas précisée par la liste officielle.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : non-respect du droit d’opposition.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
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