Entrée dans l'espace public : 31 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros (procédure simplifiée)
Le 31 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros à l’encontre de particuliers, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de coopération avec l’autorité. La liste officielle ne précise ni le nombre de personnes concernées ni la nature des données. La dénomination n’est pas publiée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 5 000 euros (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi