Entrée dans l'espace public : 31 janvier 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 500 euros (procédure simplifiée)
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une amende de 500 euros à l’encontre d’un particulier, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de coopération avec l’autorité. Il s’agit d’un des montants les plus faibles du tableau officiel des sanctions. La dénomination n’est pas publiée et la nature des données n’est pas précisée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 500 euros (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi