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Secteur : Autre

Parti politique (procédure simplifiée)

Confirmée

Entrée dans l'espace public : 4 décembre 2025

Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).

Volume annoncé :

0 personnes concernées

aucun volume de personnes concernées publié ; la CNIL n'a pas nommé le parti sanctionné

Ce que l'on sait

Le 4 décembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros et une injonction à l'encontre d'un parti politique, non nommé dans la décision publiée. Trois manquements sont retenus : une durée de conservation excessive des données, le non-respect du droit d'accès et un défaut de sécurité des données. La sanction a été prononcée dans le cadre de la procédure simplifiée. Le bilan annuel de la CNIL recense 83 sanctions en 2025, dont quatorze pour la non-prise en compte de demandes d'effacement, d'opposition ou d'accès.

Données annoncées

autres données

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Historique

La CNIL prononce une amende de 5 000 euros et une injonction contre un parti politique non nommé (conservation, droit d'accès, sécurité des données).

Sources

Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.