Entrée dans l'espace public : 14 novembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; amende de 50 millions d’euros et injonction de cesser la lecture des cookies après retrait du consentement
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné Orange de 50 millions d’euros. L’opérateur affichait des publicités entre les courriels de la messagerie de ses clients sans recueillir leur consentement, en violation de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement aux cookies, ceux-ci continuaient d’être lus. Une injonction de cesser cette lecture, sous astreinte de 100 000 euros par jour, a été clôturée le 11 septembre 2025, l’opérateur s’étant mis en conformité.
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Amende de 50 millions d’euros et injonction : publicités entre les courriels sans consentement, cookies lus après retrait du consentement.
La CNIL publie le communiqué détaillant la sanction (délibération SAN-2024-019).
La formation restreinte clôture l’injonction, Orange ayant mis fin à la lecture des cookies après retrait du consentement.
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