Entrée dans l'espace public : 1 juin 2012
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; sanction ancienne dont le montant et la nature exacte ne sont plus détaillés par la liste officielle
Le 1er juin 2012, la CNIL a inscrit à son tableau des sanctions une décision concernant un moteur de recherche. Les manquements relevés : défaut de mise à jour des données, non-respect du droit d’opposition et défaut de coopération avec l’autorité. La liste officielle ne précise ni le montant ni la nature exacte de la sanction, et ne publie pas la dénomination de l’entité. Aucune page officielle vivante ne documente cette décision ancienne.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Décision inscrite à la liste des sanctions : défaut de mise à jour des données, non-respect du droit d’opposition, défaut de coopération.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.