FRANCEPASSOIRE
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Secteur : Public

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (portail Réseau mondial Visas 2)

Confirmée

Entrée dans l'espace public : 11 décembre 2023 · SIREN 110 006 012

Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).

Volume annoncé :

Volume non communiqué

volume non précisé ; rappel à l'ordre (licéité, exactitude, sécurité) sur le portail des visas Schengen

Ce que l'on sait

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l'ordre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, pour le fonctionnement du portail « Réseau mondial Visas 2 », qui centralisait les demandes, délivrances et refus de visas ainsi que des titres de voyage. Selon les relais de la décision, les deux ministères conservaient des copies nationales interdites du fichier Schengen et traitaient des données inexactes. La CNIL a retenu des manquements aux obligations de licéité, d'exactitude et de sécurité ; le portail a été remplacé par le système conforme France-Visas.

Données annoncées

documents

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Historique

Rappel à l'ordre : copies nationales interdites du fichier Schengen et données inexactes du portail des visas.

La presse tech relaie la sanction des deux ministères et le remplacement du portail par France-Visas.

Sources

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