Entrée dans l'espace public : 9 novembre 2023 · SIREN 110 020 013
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; rappel à l'ordre pour détournement des finalités
Le 9 novembre 2023, la formation restreinte de la CNIL a rappelé à l'ordre le ministère de l'Économie et des Finances, avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, pour l'envoi d'un message aux agents publics présentant le projet de réforme des retraites. Selon le bilan 2023 de la CNIL, les deux ministères ont utilisé les coordonnées des agents à des fins de communication institutionnelle, ce que la CNIL qualifie de détournement des finalités du traitement. Le rappel à l'ordre a été rendu public ; aucune amende n'a été prononcée. Les relais presse citent des messages adressés sur des adresses électroniques privées.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Rappel à l'ordre : coordonnées d'agents publics utilisées pour un message sur la réforme des retraites (détournement de finalités).
Solutions Numériques et Global Security Mag relaient la sanction des deux ministères.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi