Entrée dans l'espace public : 27 décembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 1 000 euro (procédure simplifiée)
Le 27 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 1 000 euro à l’encontre d’un médecin pédiatre, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de coopération avec l’autorité. La dénomination n’est pas publiée et la nature des données n’est pas précisée par la décision.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 1 000 euro (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi