Entrée dans l'espace public : 10 juin 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 4 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 10 juin 2024, la CNIL a prononcé une amende de 4 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un médecin généraliste, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel retient le non-respect du droit d'accès au dossier médical et un défaut de coopération avec l'autorité. La dénomination du praticien n'est pas publiée. Cette décision fait partie des onze sanctions simplifiées recensées depuis juin 2024 par le communiqué du 8 octobre, qui liste parmi les manquements le non-respect des droits des personnes et le défaut de coopération. Le bilan 2024 recense à lui seul 16 décisions simplifiées pour non-respect d'un droit d'accès et 27 organismes sanctionnés pour défaut de coopération.
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Amende de 4 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'accès au dossier médical non respecté, défaut de coopération.
La CNIL publie le bilan de ses onze sanctions simplifiées depuis juin 2024.
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