Entrée dans l'espace public : 8 février 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 8 février 2023, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros et une injonction à l’encontre d’un médecin généraliste, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d’accès et défaut de coopération avec l’autorité. La dénomination n’est pas publiée ; la nature des données demandées n’est pas précisée par la décision. Cette sanction figure dans le bilan 2023 de l’action répressive de la CNIL.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d’accès non respecté et défaut de coopération.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi