Entrée dans l'espace public : 29 décembre 2022
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros et injonction sous astreinte (procédure simplifiée)
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros et une injonction sous astreinte à l’encontre d’un médecin, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d’accès et défaut de coopération avec l’autorité. La liste officielle affiche deux lignes identiques à cette date ; la CNIL ne précise pas si elles concernent le même praticien. La dénomination n’est pas publiée et la nature des données n’est pas précisée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 5 000 euros et injonction sous astreinte (procédure simplifiée) : droit d’accès non respecté et défaut de coopération.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi