Entrée dans l'espace public : 3 mai 2012
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
sanction pécuniaire non publique de 1 000 euros ; aucun volume de données communiqué
Le 3 mai 2012, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire non publique de 1 000 euros à l'encontre d'un groupe scolaire, à la suite de constats portant sur un dispositif de vidéosurveillance. Manquements retenus : caractère excessif des données collectées et défaut d'information des personnes. Le nom de l'établissement n'est pas publié : la décision est répertoriée de façon anonyme dans le tableau officiel des sanctions de la CNIL. Aucune autre source publique ne détaille ce dossier ancien : ni les volumes de données, ni la nature des images concernées, ni l'ampleur du dispositif de caméras.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pécuniaire non publique de 1 000 euros : vidéosurveillance, données excessives et défaut d'information.
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